Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ou CACES® est un dispositif de formation visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins. Les recommandations qui encadrent le CACES® entreront en vigueur en 2020.
LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
- Hausse des exigences pour les tests CACES®, dans l’objectif d’améliorer le niveau de formation des conducteurs.
- Intégration de nouvelles familles d’équipements de travail : ponts roulants / portiques et gerbeurs à conducteur accompagnant. Et changement des catégories dans toutes les familles déjà existentes.
- Prise en compte des activités hors-production (transport, maintenance, vérifications…) pour les familles qui le nécessitent ;
- Gestion et délivrance centralisées des certificats ;
- Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant l’évaluation IPR (AIPR) au test CACES®.
- Pour les employeurs et les conducteurs, les principaux changements concernent les modalités de réalisation des tests.
- Evaluations théoriques et pratiques sur un même principe avec notations très précises des items pratiques
- Renforcement des dispositions « matériels » devant être mises à disposition pour la réalisation des tests CACES® en interne comme en externe.
- La fin des « tests secs ». Pour se présenter au test CACES®, le candidat doit présenter une attestation (d’un centre de formation ou de l’entreprise suite à une formation interne) précisant qu’il dispose des connaissances théoriques et pratiques au maniement de la catégorie concernée.
- Epreuves théoriques : Rédigé en français. Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent -être énoncées à voix haute dans cette même langue.
- Epreuves pratiques : Le salarié doit réaliser en continu l’ensemble des épreuves pratiques de façon fluide, sans hésitation ou ralentissement anormaux, dans la limite de temps prévue par la procédure de test. Les échanges entre le testeur et le salarié (instructions, consignes, questions/réponses…) s’effectuent en français.
- Tous les items deviennent éliminatoires. La réussite aux épreuves pratiques nécessite l’obtention : d’une note moyenne minimale de 70 / 100 à l’ensemble du test et d’une note supérieure ou égale à la moyenne pour chacun des thèmes évalués et d’une note supérieure à zéro pour chacun des points d’évaluation du barème.
- Temps : Le dépassement de 30 % du temps imparti devient éliminatoire. Le barème de notation doit tenir compte de la durée réelle des épreuves. Lorsque la durée réelle dépasse 130 % du temps de référence, une note de 0 au(x) point(s) d’évaluation concerné(s) doit être attribuée, avec pour conséquence l’échec à l’évaluation pratique.
- En cas d’échec au test : Si un agent échoue uniquement à une partie du test, il garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut donc dans ce délai, sous réserve de poursuivre avec le même Organisme Testeur Certifié, obtenir le CACES® R4XX en repassant uniquement la partie à laquelle il a échoué.
- Extensions de validité des tests : Suite à l’obtention d’un premier CACES® R4XX, l’agent garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique. Il peut donc dans ce délai, sous réserve de présentation du CACES® initial, obtenir un CACES® d’une autre catégorie de la même famille en passant uniquement la partie pratique du test correspondant à cette catégorie.
- Validité des tests CACES®
5 ans :
► R.489 Chariot de manutention à conducteur porté
► R.486 Plateformes élévatrices mobiles de personne
► R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
► R.484 Ponts roulants et portiques
10 ans :
► R.482 Engins de chantier
5 + 5 ans :
► R.490 Grues auxiliaire
Ce délai peut être porté à 10 ans sous réserve que :
- l’employeur puisse justifier que le salarié a réalisé sur ces 5 années au moins 50 j/an de conduite d’un équipement de la catégorie,
- le salarié passe à nouveau avec succès, l’évaluation théorique du CACES®.
- Les différentes familles et catégories
HISTORIQUE ET RÉNOVATION
Créées il y a 20 ans par la CNAM pour faire diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail dus à l’utilisation des équipements, les recommandations CACES® ont été revues et entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
Les objectifs de la réforme CACES® :
- Rationaliser la mise en oeuvre du dispositif.
- Faciliter l’application des recommandations.
- Clarifier les familles et catégories d’équipement (évolutions technologiques).
- Prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 20 ans.
- Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés).
- Créer à terme une base nationale de données sécurisées permettant de vérifier la validité des CACES® émis
RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Tout conducteur d’un appareil de levage ou d’un équipement de travail mobile automoteur doit bénéficier au préalable d’une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du Travail). La conduite de certains engins est, en outre, réservée aux travailleurs qui sont titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (art. R4323-56 du Code du Travail) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.
Le respect de ces prescriptions impose donc :
- Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée et qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ; formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
- Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
- Que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.